Beaucoup d’auto-entrepreneurs pensent, à tort, ne pas être concernés par la réforme de la facturation électronique parce qu’ils sont en franchise de TVA. C’est une erreur qui peut coûter cher. Voici ce qui change réellement pour les micro-entreprises, avec les vraies dates et les vraies obligations.
Non, la franchise de TVA ne vous exempte pas
C’est le point le plus mal compris de la réforme : le fait de ne pas facturer de TVA (franchise en base) ne vous dispense pas d’être concerné par la réforme de la facturation électronique.
Le texte est clair : sont concernées toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, ce qui inclut explicitement les micro-entrepreneurs en franchise de TVA. Être “assujetti” ne signifie pas “redevable” : même sans collecter de TVA, vous restez dans le périmètre de la réforme dès lors que votre activité est assujettie à la TVA par nature.
En clair : que vous facturiez avec la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” ou avec de la TVA classique, vous devrez, à terme, émettre et recevoir vos factures au format électronique structuré.
Les dates qui concernent votre micro-entreprise
Le calendrier applicable aux auto-entrepreneurs est celui des plus petites structures :
- 1er septembre 2026 : obligation de réception de factures électroniques, comme pour toutes les entreprises.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission de vos propres factures au format électronique, en tant que micro-entreprise.
Autrement dit, vous avez un peu plus de temps que les grandes entreprises pour émettre, mais vous devrez déjà être capable de recevoir des factures électroniques dès 2026 — par exemple celles de vos fournisseurs ou prestataires. Pour une vue d’ensemble par taille d’entreprise, consultez notre calendrier complet 2026-2027.
Ce qui change concrètement pour vous
Voici les principaux changements à anticiper :
- Fin du PDF envoyé par e-mail seul : vos factures devront être émises dans un format structuré (le plus souvent Factur-X pour les petites structures) et transmises via une plateforme agréée.
- Passage obligatoire par une PDP : vous ne transmettrez plus directement votre facture à votre client, mais via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, reliée à votre logiciel.
- Suivi du cycle de vie de la facture : dépôt, réception, éventuellement rejet, encaissement — chaque étape sera tracée.
- Un volet e-reporting pour vos ventes aux particuliers : si vous vendez à des clients non professionnels (B2C), certaines données de transaction devront également être transmises à l’administration. Voir notre guide sur la différence entre e-invoicing et e-reporting.
Les mentions obligatoires restent les mêmes
Bonne nouvelle : le format électronique ne change pas le contenu de votre facture. Vous devrez toujours faire figurer les mentions obligatoires classiques : votre numéro SIREN, la mention de franchise en base de TVA le cas échéant, la désignation de la prestation, les montants, les dates, etc. Ce qui change, c’est le format et le canal de transmission, pas le contenu légal.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Comme pour toutes les entreprises, le non-respect de la réforme expose à des sanctions :
| Manquement | Sanction |
|---|---|
| Facture non conforme au format électronique | 15 € par facture (plafond 15 000 €/an) |
| Absence de transmission e-reporting | 250 € par transmission (plafond 45 000 €/an) |
Ces montants peuvent sembler modestes pour une facture isolée, mais ils s’accumulent vite en cas de manquement répété sur toute une année d’activité.
Même en franchise de TVA, vous restez responsable de la conformité de vos factures : mieux vaut anticiper que régulariser dans l’urgence.
Quel logiciel choisir quand on est auto-entrepreneur ?
La bonne nouvelle, c’est que le marché des logiciels dédiés aux micro-entrepreneurs est déjà mature, et que plusieurs solutions se préparent activement à la conformité 2027. Voici les critères à privilégier :
- La simplicité d’usage : en tant qu’indépendant, vous n’avez pas de service comptable dédié, l’outil doit être pris en main rapidement.
- Un tarif adapté à une petite activité, avec souvent une offre gratuite ou très accessible pour démarrer.
- La compatibilité PDP/format structuré, déjà annoncée ou en cours de déploiement par l’éditeur.
- La gestion de la franchise de TVA (mention automatique, pas de calcul de TVA erroné).
Parmi les solutions pensées pour les indépendants et micro-entreprises, on retrouve par exemple Henrri (facturation gratuite), Indy (compta et facturation pour indépendants) ou Abby (dédié aux auto-entrepreneurs, avec suivi URSSAF). Si votre activité est artisanale dans le bâtiment, Synobat propose également une version gratuite à vie pensée pour les petites structures du BTP.
Comment se préparer dès maintenant ?
- Vérifiez votre logiciel actuel : sait-il déjà recevoir des factures électroniques, ou faudra-t-il en changer avant septembre 2026 ?
- Anticipez l’émission 2027 : pas besoin d’attendre la dernière année, autant s’habituer à un outil compatible dès maintenant.
- Formez-vous aux nouveaux formats (au moins dans les grandes lignes) via notre guide Factur-X, UBL, CII.
- Comparez plusieurs solutions avant de vous engager, notamment sur le critère du prix et de la simplicité.
En résumé
Auto-entrepreneur ou micro-entreprise, vous êtes bien concerné par la réforme, franchise de TVA ou non : réception obligatoire dès le 1er septembre 2026, émission dès le 1er septembre 2027. Autant choisir dès maintenant un logiciel prêt pour cette échéance.
Pour comparer les solutions les plus adaptées aux indépendants, consultez notre comparatif des logiciels de facturation ou découvrez directement la fiche Henrri.